POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site web, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
ANITEC (Alliance Nationale des Intégrateurs de Technologies)
Syndicat professionnel – Code APE : 9411Z
N° Siret : 840 853 956 00018
5 rue de l’Amiral Hamelin 75116 Paris
Téléphone : 01 44 05 84 40
Mail : contact@anitec.fr

Responsable publication :
M. Arnaud Brouquier
ANITEC
5 rue de l’Amiral Hamelin 75116 Paris
Mail : contact@anitec.fr

Webmaster :
La Compagnie Créative
16 rue Abel 75012 Paris
SARL immatriculé au RCS Paris B 399 547 108 au capital de 7622,45 €
Mail : lccdigitale@orange.fr – Tél. : 01 40 54 91 31 – https://www.lacompagniecreative.com

Hébergeur :
OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SAS au capital de 10 069 020 €
Code APE 2620Z, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Contact : +1 855 579 0059 – https://www.ovhcloud.com/fr/contact-sales/

Lors de votre navigation sur ce site, ANITEC est amenée à collecter et utiliser des données personnelles vous concernant en sa qualité de responsable de traitement.

1/ FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Les informations recueillies sont destinées à vous faire parvenir des informations lorsque vous vous abonnez à nos alertes e-mails, à répondre à vos questions via notre formulaire de contact, à l’organisation d’événements et assurer le bon fonctionnement du site.

2/ NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES OU SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES

Les informations susceptibles d’être collectées sur le présent site concernent vos données d’identification et vos données de connexion.

a/ Collecte et enregistrement de données personnelles lors de l’utilisation de notre site

Notre hébergeur est situé en Union Européenne.

Nous tenons à jour régulièrement nos systèmes afin de garantir un haut niveau de protection de vos données et d’anticiper d’éventuelles intrusions.

Lorsque vous visitez notre site, nous collectons et traitons les données suivantes, qui sont nécessaires d’un point de vue technique pour pouvoir collecter la fréquence des visites, afficher notre site web et garantir en même temps son fonctionnement et sa sécurité (par ex. détection et défense contre les attaques sur notre site web) – la base juridique est l’art. 6, al. 1, p. 1, let. f du RGPD :
• Adresse IP anonyme
• Date et heure de votre visite
• Décalage horaire par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time)
• Système d’exploitation et interface
• Langue et version du logiciel de navigation
• Zone géographique où la visite à eu lieu non précise
• Pages consultées

Ces mesures ne sont pas partagées avec des services tiers. La durée de conservation des données est limitée et l’effacement a lieu dès que les données n’ont plus besoin d’être conservées pour le traitement. Cette mesure de votre activité en tant qu’utilisateur du site, place un cookie d’une durée de 2 mois sur votre navigateur à condition de donner votre consentement via notre bannière cookie, l’analyse de votre activité. Pour cela, il suffit de cliquer sur le bouton « Accepter » ou de cocher la case à côté de l’objectif « statistiques » en cliquant sur « Voir les préférences ». Vous pouvez modifier à tout moment vos préférences, et notamment retirer votre consentement pour l’utilisation de cookies en cliquant sur « Gérer mon consentement » en bas à droite de chaque page du site.

b/ Collecte et enregistrement de données personnelles lors de l’utilisation de notre formulaire de contact

Les catégories de données personnelles que nous recueillons et traitons sur notre site via notre formulaire de contact sont les suivantes :
• Identification personnelle : nom, prénom, e-mail
• L’objet de votre demande dans le formulaire

Ces données sont collectées et/ou traitées à l’occasion de répondre à vos questions et demandes, pour la gestion administrative de la relation clients et aussi lors de nos échanges par e-mails, courriers ou appels.

Nous supprimons les données fournies dans ce contexte lorsque leur stockage n’est plus nécessaire ou nous en limitons le traitement lorsqu’il existe des obligations légales de conservation (2 ans).

L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est alors précisé à l’utilisateur du site web s’il doit ou non fournir ces informations. Le consentement est nécessaire pour traiter les données en cochant la case de consentement saisie dans notre formulaire.

c/ Collecte et enregistrement de données personnelles lors de l’utilisation de notre formulaire d’abonnement à la newsletter

Les catégories de données personnelles que nous recueillons et traitons sur notre site via notre formulaire de contact sont des données d’Identification personnelle : nom, prénom, e-mail.

Ces données sont collectées et/ou traitées pour vous tenir informé des événements que nous organisons et des informations sur notre activités. Vous pouvez toujours utiliser le lien de désinscription inclus dans nos newsletters.

d/ Collecte et enregistrement de données personnelles lors de l’utilisation de l’espace adhérent
Anitec mets à disposition pour ses adhérents membre de l’organisation professionnelle ANITEC un espace adhérent accessible via le menu de son site https://www.anitec.fr
Cet espace adhérent permet de consulter et télécharger nos documentations en pdf réservé exclusivement pour nos adhérents partenaire ou intégrateurs.

Les catégories de données personnelles que nous recueillons et traitons sur l’espace adhérent, des données de connexion (date et heure de votre dernière connexion) et d’identification personnelle : nom, prénom, e-mail.

La collecte de ces données à caractère personnel pour Anitec revêt une obligation légale de notre part et nous ne pouvons procéder à leur suppression. La collecte des données est nécessaire aux fins d’exécution du contrat de l’adhésion. Ces données nous permettent d’assurer comme finalité de garantir votre accès et l’utilisation du service de l’espace adhérent.

Pour tout accès à son espace adhérent, l’adhérent devra être muni de son identifiant et de son mot de passe. Toute connexion à l’espace adhérent et tout acte réalisé par le biais de l’identifiant et du mot de passe, sont réputés être effectués par l’adhérent correspondant.

En conséquence, l’adhérent doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité de ses éléments de connexion, telles que :
• se déconnecter après chaque utilisation de l’espace adhérent ;
• ne pas utiliser les systèmes d’enregistrement des identifiants et mots de passe proposés par les navigateurs internet, dont l’utilisation est fortement déconseillée.
• créer un mot de passe fort. Selon les recommandations de la Cnil, un mot de passe fort contient douze caractères ou plus, un nombre, une majuscule, un signe de ponctuation ou un caractère spécial (dollar, dièse, …).

Pour vous aider à créer un mot de passe fort, la Cnil mets à disposition un outil pour générer un mot de passe solide : https://www.cnil.fr/fr/generer-un-motde-passe-solide

L’accès et l’utilisation de l’espace adhérent s’effectue sous le seul contrôle et sous la seule responsabilité de l’adhérent. L’ adhérent s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité concernant la confidentialité de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

En conséquence, toute transmission de son identifiant et mot de passe est réalisée sous l’entière responsabilité de l’adhérent . Si l’adhérent décide de confier ses éléments de connexion à un tiers, l’ adhérent assumera toutes les conséquences pouvant découler de cette divulgation. Il est donc fortement déconseillé à l’adhérent de communiquer à un tiers ses éléments de connexion.

Anitec ne pourra aucunement être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant de connexion ou du mot de passe confidentiel, qui serait liée à une négligence ou une faute imputable à l’adhérent. La responsabilité de l’ adhérent sera présumée en cas d’usage frauduleux ou abusif de ses éléments de connexion. Dans ce
cadre, l’ adhérent se doit d’apporter une vigilance particulière à la confidentialité de ses éléments de connexion.

En cas d’utilisation frauduleuse de ces éléments d’identification, l’adhérent s’engage à le signaler immédiatement à Anitec par e-mail à notre Assistante de Direction, Mme Karine Clément, par e-mail : karine.clement@anitec.fr. Ce signalement aura pour effet de suspendre l’accès à l’espace adhérent jusqu’à la création d’un nouveau mot de passe confidentiel.

3/ FONDEMENTS JURIDIQUES DES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondements juridiques :
• Votre consentement notamment pour le dépôt de cookies, la demande de contact, l’inscription aux événements et l’abonnement à recevoir nos newsletters.
• La poursuite d’intérêt légitime pour le dépôt et la gestion de cookies fonctionnels afin d’assurer le bon fonctionnement du site.

4/ DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES COLLECTEES

Le traitement de vos données sera accessible par le personnel de notre société ainsi que nos sous-traitants.

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, nous sommes amenés à transférer vos données aux parties suivantes :
• Prestataires de services permettant de réaliser des opérations d’infogérance
• Prestataire d’hébergement des données

5/ TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Nous ne transmettrons vos données à des tiers que dans le cadre des dispositions légales ou avec le consentement correspondant. Sinon, les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si nous y sommes contraints par des dispositions légales contraignantes (transmission à des organismes externes tels que les autorités de surveillance ou les autorités judiciaires) ou lors du rachat de l’organisation professionnelle Anitec et de ses droits. Dans cette hypothèse, le rachat permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

6/ DURÉES DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire (2 ans) aux finalités exposées dans le présent document ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

La collecte des données pour l’utilisation de l’espace adhérent est nécessaire aux fins d’exécution du contrat de l’adhésion d’une durée de 1 an. L’adhérent peut refuser le renouvellement de son adhésion ou s’il a cessé de remplir les conditions statutaires pour devenir adhérent.

7/ VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de modification, de suppression et de portabilité de vos données.

Vous pouvez également vous opposer ou limiter le traitement des données vous concernant et introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, via l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou via le site web de la CNIL : https://www.cnil.fr/professionnel.

Nous répondrons toutefois avec plaisir à vos réclamations avant toute démarche devant la CNIL. Nous nous efforcerons de répondre à toute demande légitime dans le délai d’un mois à compter de sa réception.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande expresse accompagnée d’un justificatif d’identité valide à notre Responsable de Traitement, Mme Karine Clément :
• Par voie postale : 5 Rue de l’Amiral HAMELIN, 75116 Paris
• Par courriel : contact@anitec.fr

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, Anitec pourra possiblement demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires.

8/ UTILISATION DES COOKIES

Notre site internet utilise des cookies, déposés par Anitec ou par des tiers, afin d’améliorer votre expérience de navigation. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre Politique de cookies en cliquant sur ce lien. Cette Politique de cookies a pour objet de vous permettre de comprendre ce que sont les cookies, quelle utilisation en est faite sur ce site et comment les gérer.

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9/– DROIT DE MODIFICATIONS

Anitec se réserve le droit d’apporter des modifications à cette déclaration de confidentialité. Les visiteurs du site internet https://www.anitec.fr/politiquedeconfidentialite/ sont invités à visiter régulièrement cette déclaration pour y consulter la version la plus récente de sa politique de confidentialité.

10/ – CONTACTEZ-NOUS

Pour toutes questions concernant vos données nominatives sur le site, vous pouvez contacter par courrier postal à l’adresse du siège Anitec 5 Rue de l’Amiral HAMELIN, 75116 Paris ou par mail à notre Responsable de traitement : Mme Karine Clément – contact@anitec.fr